​1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par NLCONCIERGERIE, spécialisée dans la gestion de locations saisonnières pour les propriétaires.

 

Ces prestations incluent notamment :

• L'accueil des locataires (check-in) et leur départ (check-out).

• La gestion du ménage et de l’entretien des logements entre les séjours.

• La maintenance courante et la coordination avec des prestataires pour les réparations nécessaires.

• L’assistance aux propriétaires dans la mise en valeur et la gestion opérationnelle de leur bien.

• Un service d’assistance personnalisé pour répondre aux besoins spécifiques des propriétaires et des locataires.

 

NL Conciergerie s’engage à agir en tant qu’intermédiaire de confiance, garantissant la qualité des prestations et la satisfaction des propriétaires comme des locataires.

 

2. Prestations proposées

2.1 Gestion des arrivées et des départs

• Accueil des locataires (check-in) :

Vérification des documents, remise des clés, explication des équipements et présentation du logement.

• Départ des locataires (check-out) :

Récupération des clés, vérification de l’état du logement et relevé d’éventuels dommages.

 

2.2 Entretien et préparation du logement

• Nettoyage complet du logement après chaque séjour, incluant le changement de linge de maison (draps, serviettes, etc.).

• Vérification des équipements et approvisionnement en produits essentiels (savon, papier toilette, etc.).

 

2.3 Assistance et service client

• Assistance 24h/24 pour répondre aux demandes urgentes des locataires pendant leur séjour.

• Gestion des litiges ou des situations imprévues (pannes, conflits, etc.).

 

2.4 Services complémentaires

• Conseil pour l’optimisation des annonces sur les plateformes de réservation (photos, descriptions, tarifs).

• Coordination pour des prestations additionnelles : transferts, excursions, livraisons à domicile, etc.

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2.5 Intendance dans le cas d'un logement non loué à l'année

• Vigilance du domicile en l'absence du propriétaire,​

• Aération et vérification de l'intérieur et extérieur.

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3. Tarifs et Paiement

 3.1 Modalités de facturation

• Les prestations sont facturées au forfait ou au pourcentage des revenus locatifs, selon les modalités convenues avec le propriétaire.

• Les tarifs incluent ou excluent certaines prestations (entretien, maintenance, etc.), selon les termes du contrat signé.

 

3.2 Paiement

•  Les paiements doivent être effectués selon les modalités prévues dans le contrat, par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par NL Conciergerie.

•  Une facture détaillée est émise pour chaque période de gestion.

 

3.3 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal majoré de 5 points ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

 

4. Responsabilités

 4.1 Engagements de NL Conciergerie

NL Conciergerie s’engage à :

• Fournir des prestations de qualité en accord avec les attentes du propriétaire.

• Informer le propriétaire en cas de problème nécessitant une décision rapide (dommages, litiges, etc.).

• Respecter les lois locales et nationales applicables à la location saisonnière.

 

4.2 Responsabilités du propriétaire

Le propriétaire s’engage à :

• Fournir un logement conforme à la réglementation en vigueur, équipé et en bon état de fonctionnement.

• Communiquer à NL Conciergerie toutes les informations nécessaires sur le bien (règles de copropriété, équipements, etc.).

• Souscrire une assurance couvrant les risques liés à la location saisonnière.

 

4.3 Limitation de responsabilité

 NL Conciergerie ne peut être tenue responsable :

• Des actes ou négligences des locataires.

• Des pertes de revenus locatifs en cas de force majeure ou d’imprévus non imputables à NL Conciergerie.

• Des pannes ou dysfonctionnements d’équipements non signalés en amont.

 

5. Annulation et Modification des Prestations

5.1 Modification des prestations

Toute demande de modification (ajout de services, modification du calendrier, etc.) devra être formulée par écrit et validée par NL Conciergerie.

 

5.2 Résiliation du contrat

• Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 30 jours, sauf cas de manquement grave aux obligations contractuelles.

• En cas de résiliation anticipée par le propriétaire, des frais de résiliation pourront être appliqués selon les termes du contrat.

 

6. Protection des Données Personnelles

NL Conciergerie s’engage à respecter la confidentialité des informations partagées par les propriétaires et les locataires. Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des prestations.

 

Conformément au RGPD, les propriétaires et locataires disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par email à nlconciergerie1@gmail.com.

 

7. Litiges et Réclamations

7.1 Réclamations

Toute réclamation liée à une prestation doit être formulée par écrit dans un délai de 30 jours suivant la prestation concernée.

 

7.2 Médiation

En cas de différend, un médiateur agréé pourra être saisi pour trouver une solution amiable.

 

7.3 Juridiction compétente

En l’absence d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de NL Conciergerie.

 

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

 

Date de dernière mise à jour : 07/02/2025